La Ville de Framerville-Rainecourt a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la commune. La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la commune de Framerville-Rainecourt est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la Ville. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la commune. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement la Ville de Framerville-Rainecourt.
Réalisation
Responsabilités
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site. La commune de Framerville-Rainecourt se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
Données à caractère personnel
Les informations recueillies proviennent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
Droit d'accès, de modification et de suppression
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal à l'adresse de la mairie.
Liens hypertexte
Les sites extérieurs au site de la Ville de Framerville-Rainecourt ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la commune, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site de la commune de Framerville-Rainecourt est soumise à l'accord préalable de la ville de Framerville-Rainecourt. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message via le site et son formulaire de contact.